L’interdiction du CBD, jugée illégale par la CJUE

En France, la question du CBD n’était pas vraiment tranchée. En effet, il était relativement difficile de savoir si, oui ou non, il était possible de proposer à la vente ses produits CBD, qu’ils soient sous forme d’huile de cannabidiol ou de fleurs de chanvre, sans prendre un risque juridique. Plusieurs entreprises ont bien tenté de se lancer dans le secteur mais beaucoup ont été rattrapées par la justice. Or, il s’est vite avéré que la loi française n’était pas en adéquation avec la loi européenne. Le droit européen, qui prévaut sur la question, autorise la vente de produits CBD à la seule condition que ces derniers présentent des teneurs en THC, inférieures à 0.2%. Par comparaison, le taux de THC autorisé en France était de 0%. Le jeudi 10 novembre, la Cour de justice européenne (CJUE) a toutefois décidé de se pencher sur le sujet, suite à l’affaire Kanavape.

Mais qu’est-ce que le CBD ?

Mais à quoi sert le CBD ?

Avant toute chose, il nous semble utile de rappeler ce qu’est le CBD. Il s’agit d’une molécule issue de la plante de cannabis. Le CBD, contrairement au THC, n’est pas psychotrope. Sa consommation n’entraîne donc aucun effet secondaire. Pour autant, en cas de surconsommation, certains effets indésirables peuvent être amenés à se déclarer, comme des nausées, des étourdissements, des endormissements ou encore des diarrhées. Attention donc à la façon dont est consommée le cannabidiol. Dans l’idéal, il faudrait débuter avec de petites doses avant de peu à peu, les augmenter.

Linterdiction Du Cbd Jugee Illegale Par La Cjue 2
Linterdiction Du Cbd Jugee Illegale Par La Cjue

Quels sont les effets supposés du CBD ?

Se pose ensuite, la question des effets du CBD. Plusieurs études ont été menées sur les effets du cannabidiol voire même du cannabis en général, sur l’organisme. Si certaines tentent de prouver certains points, leur nombre reste trop limité afin d’affirmer quoique ce soit. Pour autant, le CBD présenterait bel et bien des effets aussi bien sur le stress et l’anxiété. Le CBD aurait également une action antalgique et viendrait soulager certaines douleurs aiguës et inflammations chroniques. Le CBD permettrait de lutter contre certaines addictions, à la nicotine notamment. Enfin, le cannabidiol aurait une influence directe sur l’homéostasie. Un mot un peu compliqué, utilisé afin de définir le système interne qui regroupe certains facteurs comme le sommeil, l’appétit ou encore l’humeur.

Quel produit CBD consommer ?

Se pose également la question du produit à consommer. En effet, le CBD existe sous d’innombrables formes. Les huiles de CBD se prennent par voie sublinguale, en déposant quelques gouttes sous la langue. Il en existe de multiples variétés, aux concentrations différentes. Chez GreenOwl, nos huiles de CBD vont de 3 à 30%. Le CBD se décline également sous forme de fleurs de CBD. Celles-ci se consomment par infusion mais également par vaporisation. Enfin, le CBD se présente sous forme d’e-liquides, pour ses e-cigarettes ainsi que sous forme de cosmétiques voire même de produits pour nos amis les animaux ! En effet, au cas où vous ne le sauriez pas, les bêtes peuvent elles aussi prendre du CBD.

Mais qu’en est-il réellement de la légalité de cette molécule en France ? Jusqu’au 19 novembre 2020, la question du CBD était régie par l’article R.5132-86 du Code de la santé publique. Dans les faits, il était possible de consommer des produits à base de CBD si et seulement si, la teneur en THC était de 0%. Or, le droit européen était un peu plus ouvert sur la question. En effet, les produits à base de cannabidiol pouvaient être consommés à partir du moment où les concentrations en THC ne dépassent pas les 0.2%. Ce dernier prévalait alors sur le droit français. Vous en conviendrez, s’y retrouver était un peu compliqué.

L’affaire Kanavape fait tout évoluer

Pour autant, le 19 novembre 2020, tout a changé en France. En effet, nous sommes en 2017 lorsque Sébastien Berguérie, président de Kanavape, est poursuivi en justice par Marisol Touraine, ministre de la Santé à l’époque. Celle-ci réclame l’interdiction pure et simple des cigarettes électroniques au CBD de la firme, avant même qu’elles ne soient mises en vente ! Rapidement, la justice se saisit du dossier et Sébastien Berguérie tout comme Antonin Cohen-Adad, son associé, est condamné à une peine de prison avec sursis, assortie d’une amende de 10.000 euros.

Ces derniers sont reconnus coupables par la justice, d’avoir enfreint la législation du médicament à diverses reprises. Mais l’affaire ne peut en rester là et les deux associés font appel de cette décision. Pour autant, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a transmis l’affaire à la Cour européenne de justice dans le but de clarifier la question de droit suivante : la France respecte-t-elle le droit européen en interdisant la cigarette électronique au chanvre ?

Linterdiction Du Cbd Jugee Illegale Par La Cjue 3
Linterdiction Du Cbd Jugee Illegale Par La Cjue

Des entrepreneurs profitent du flou juridique

Très vite, de nombreux entrepreneurs profitent de ce flou juridique et tentent l’aventure CBD : la France présente une loi qui est contraire à celle de l’Union européenne. Pour autant, des dizaines de magasins sont fermés et des sanctions sont imposées. Mais mi-novembre, la cour de justice européenne (CJUE) a reconnu que le droit français était trop restrictif en la matière et a déclaré illégale l’interdiction de la commercialisation de produits à base de cannabidiol (CBD) en France.

Que veut dire l’arrêté de la CJUE au sujet du CBD en France ?

La loi française devrait évoluer

Dans les faits, selon la CJUE, la loi française violerait les articles 34 et 36 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Aujourd’hui, la cour d’Appel d’Aix-en-Provence, qui n’a pas pu se prononcer il y a quelques mois, va devoir répondre de l’appel prononcé par Kanavape, en se basant sur l’arbitrage rendu par la CJUE, qui va bien entendu en leur faveur.

La France est accusée d’empêcher la libre circulation des marchandises au sein des frontières de Schengen, en étant trop restrictives sur certains types de produits. Le droit Français pourrait donc être amené à évoluer afin que celui-ci rentre dans les clous. Seule porte de sortie pour celles et ceux qui sont fermement opposés à la dépénalisation du cannabis ou à l’usage du CBD ? Que des écrits et des ouvrages scientifiques viennent directement remettre en question le fait que le CBD ne présente aucun danger pour la santé. Or, cela ne semble absolument pas être à l’ordre du jour. De fait, il est attendu que la loi française évolue dans les semaines, les mois à venir. 

Vers une professionnalisation du secteur ?

Mais ce n’est pas tout. En effet, face à ce flou juridique, de nombreuses personnes ont tenté de percer dans le secteur du cannabis légal. Pour autant, beaucoup d’entrepreneurs ne connaissent pas véritablement tous les contours de cette plante et les spécificités liées à la commercialisation de CBD, de cannabis légal. Cette nouvelle restructuration de la loi permettra une professionnalisation du secteur. 

Les produits CBD pourront ainsi être proposés à la vente, sans réelles restrictions (mis à part celle concernant la loi européenne et ses 0.2% de THC maximum). Les consommateurs pourront ainsi se tourner vers des produits de qualité, naturels, comme des huiles de CBD ou encore des produits comme des fleurs de chanvre au CBD dont la consommation était, là encore, sujette à questionnement.

Risques et sanctions : tout n’est pas autorisé !

Attention, cette jurisprudence de la CJUE ne donne pas tous les droits pour autant. En effet, à ce jour, la loi française reste ce qu’elle est et n’a toujours pas été revue. Ainsi, entre les « coffee shop » qui ont ouvert en métropole puis qui ont dû fermer leurs portes, et les consommateurs des produits à base de CBD qui n’y comprennent plus grand-chose, qu’en est-il en réalité de ce qu’il est permis ou non, conformément à la législation sur CBD ? 

Si une tierce personne est contrôlée après avoir consommé du cannabis ou du CBD, dont la teneur en THC dépasse les 0.2%, celle-ci s’expose à des poursuites judiciaires, comme le prévoit l’article L3421-14 du code de santé publique. Dans le cas où le procureur de la République se décide à engager des poursuites, le risque est une peine de prison de 12 mois, assortie d’une amende de 3.750 euros.

Le CBD chez GreenOwl

Chez GreenOwl, nous ne proposons à la vente, que des produits respectant les lois en vigueur. L’ensemble de nos huiles ou de nos fleurs de chanvre présentent des concentrations en THC, inférieures à 0.2%. Les achats s’effectuent de manière très simple et surtout, sécurisée. De même, nous garantissons une livraison dans les 24 à 48h après que la commande ait été passée.