La législation du cannabis en France

Ces derniers temps, on a constaté un certain assouplissement de la législation sur le cannabidiol et la consommation des produits issus de cette plante sur le territoire français. Personne ne s’y attendait, cet assouplissement sur le plan légal a visiblement dérouté les consommateurs, mais aussi les vendeurs. La preuve, il y a certains cbd shop et cbd store qui ont ouverts puis fermé leurs portes en métropole. Résultat, les consommateurs ne savent plus comment réagir face à cette situation.
Pour vous aider à y voir plus clair, en voici un article exclusivement dédié à la nouvelle réglementation du CBD.

Cannabidiol, qu’est-ce que c’est ?

  • Connu sous l’abréviation cbd, celui-ci est l’une des multiples molécules qui constituent le cannabis. Extrait issu de la résine de la plante mère, il gagne en popularité ces derniers temps. Ce qui ne manque pas de rendre les consommateurs et les vendeurs perplexes concernant les lois en vigueur qui l’encadrent.
  • Consommé sous forme d’huile de CBD ou encore de complément alimentaire, il est réputé pour ses vertus thérapeutiques. En effet, cet extrait de CBD issue de la résine est utilisé sur le milieu médical pour traiter d’innombrables troubles de santé, mais aussi certains malaises comme les nausées et les convulsions. Il sert également à traiter l’anxiété et il est même utilisé par les sportifs pour la récupération musculaire.
  • Ce produit est même utilisé chez les animaux pour optimiser leur bien-être en général des animaux domestiques. Par ailleurs, si l’on croit aux études menées par les scientifiques sur ce sujet, les produits qui contiennent du tétrahydrocannabinol sont connus pour ses vertus qui leur permettent de ralentir la prolifération des cellules cancéreuses et d’autres cellules nuisances.
  • Compte tenu des bienfaits proposés par cet extrait de la résine, d’autres formes de produits ont vu le jour sur le marché français à savoir les E.-liquides, les cigarettes, les produits cosmétiques, etc. C’est pour cette raison que les autorités sanitaires ont jugé bon de clarifier la réglementation concernant ce sujet.

Lois CBD : cadre légale de la vente et de l’achat en France

  • Dans l’ensemble de l’Hexagone, la législation reste ferme sur l’interdiction de toutes les transactions relatives à la marijuana sur le territoire français. Quand on parle d’interdiction, cela concerne aussi bien la production, la possession que l’emploi. De ce fait, tous les produits contenant de la résine de cbd tombent sous ces lois cbd, sauf ceux qui sont impliqués par la dérogation relative. À noter que cette autorisation particulière a pour but de rendre l’utilisation du chanvre industriel plus libre dans certains besoins commerciaux comme pour les utilisations en jardinerie, en papeterie, en cosmétique, en alimentation humaine ou encore en industrie textile.
  • Il faut préciser que cette dérogation concerne également certaines variétés de fleur de CBD qui sont considérées comme cannabis légal. Ce sont surtout les variétés dépourvues des propriétés stupéfiantes condamnables qui sont épargnées par cette législation. Ainsi, les effets du cbd sont déterminants dans sa légalité.

Focus sur fleur de CBD légale en france

  • Grâce à cet assouplissement concernant la légalité sur les produits issus de la fleur de cannabis CBD, il y a ce qu’on appelle le cbd legal en France. De ce fait, les fibres et les graines sont les seules parties légalement utilisables. Quant à ses fleurs, la loi l’en interdit strictement. Mais ce n’est pas tout ! Le taux de cbd et le tétrahydrocannabinol sont également très déterminants.
  • Cela dit, seuls les produits avec un taux de thc inferieur à 0.2% sont acceptés. La loi agriculture de 2018 reste ferme concernant ce taux de thc dans les produits commercialisés par les CBD Shop. À noter qu’il ne s’agit pas de la teneur maximale acceptée pour le produit final, il s’agit plutôt du taux relatif aux graines et aux fibres elles-mêmes.

Les perspectives d’évolution concernant la législation du Cannabinol et cannabinoïde en France

  • Le cbd est présent sur le sol français depuis plusieurs années déjà. Son utilisation est même de plus en plus popularisée du fait que certaines variétés sont considérées comme du cannabis médicinal.
  • Toutefois, la règlementation reste claire que tous les produits contenant de la résine et qui contiennent des propriétés thérapeutiques doivent absolument faire partie des médicaments acceptés par l’ANSM ainsi que la Commission européenne. C’est pour cela que toutes les ventes et les achats contrevenants à cette règlementation imposée encourent des sanctions pénales.

Acheter des produits qui contiennent du cannabis légal : quelle est donc la zone floue autour de la loi ?

  • Grâce à l’assouplissement de la législation relative à la consommation des produits issus du CBD.L’achat des produits qui contiennent ce composé organique est désormais légal en France.
  • Toutefois, le gouvernement a rendu les choses les plus nuancées. De ce fait, l’article de loi de l’arrêté du 22 aout 1990 qui tient compte du système endocannabinoïde reste toujours en vigueur.
  • Celle-ci souligne bien que tous les produits issus du CBD seraient tout simplement interdits son taux de thc n’excède pas le 0,2 %. Cependant, si le ministère de la Santé française interdit à raison les produits stupéfiants, il faut préciser que le cbd legal n’est pas une drogue.
  • Quoi qu’il en soit, il n’est pas formellement interdit en France de consommer des huiles essentielles, des complémentaires alimentaires et d’autres variétés issues de cette plante. Surtout si l’utilisation est dans un cadre médical pour des soins curatifs ou préventifs.

Cultiver du chanvre chez soi, pour une utilisation personnelle : c’est hors-la-loi ?

  • Suite à la démocratisation de l’utilisation des plantes médicinales comme la marijuana, beaucoup de personnes se demandent s’il est possible d’en cultiver dans leur jardin potager. En se référant à la loi, la plantation est possible à condition qu’on utilise uniquement les graines ainsi que les fibres. Ainsi, à condition qu’on n’utilise pas les fleurs, qui sont d’ailleurs déjà interdites, la plantation du chanvre industriel dans son jardin potager est totalement possible.
  • En ce qui concerne les boutiques qui commercialisent les produits CBD, la loi actuelle autorise totalement leurs ouvertures à conditions bien sûres qu’elles suivent à la lettre les règlementations imposées. Si certaines boutiques ont dû fermer leurs portes, c’est parce qu’elles violent la loi et que les produits qu’elles vendent ne sont pas conformes à la norme sur le sujet. De ce fait, on peut toujours se procurer des dérivés de ces produits et particulièrement l’huile et les compléments alimentaires.
  • Pour les vendeurs, il est interdit de vanter les bienfaits thérapeutiques des produits à base de CBD.

L’évolution de la législation concernant les lois cbd dans le monde

  • En France la législation est claire, la consommation, la culture et la commercialisation du cannabidiol (CBD) sont de plus en plus popularisées. Ce n’est vraiment pas le cas dans certains pays. Quoi qu’il en soit, cette substance est toujours difficile à utiliser librement dans plusieurs pays. En effet, il y a certains pays où la seule possession de ce produit peut  engendrer une peine de prison.
  • Pour la plupart des pays européens comme le Royaume-Uni, la Belgique et autres, c’est tout à fait autre chose. En effet, trouver des feuilles intégrées dans des gâteaux, des comprimées, ou des feuilles à inhaler est très commun.
  • Bref, la règlementation concernant la consommation et l’utilisation du cbd legal varie d’un pays à un autre. Raison pour laquelle, il s’avère plus prudent de se renseigner sur la loi en vigueur dans son pays.