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Avec la montée des cannabinoïdes synthétiques sur le marché, l’ANSM a récemment décidé d’inscrire plusieurs de ces nouvelles substances sur la liste des stupéfiants. Depuis lors, le cadre réglementaire a continué d’évoluer rapidement : plan de contrôle DGAL 2026, déclaration EFSA de février 2026, hausse des signalements de nutrivigilance. Cet article fait le point sur l’ensemble de ces développements.
Qu’est-ce que l’ANSM ?
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé est une institution publique française placée sous la tutelle du ministère de la Santé. Créée en 2012, elle joue un rôle dans la protection de la santé publique en France.
Elle est responsable de l’évaluation, de la surveillance, et de la régulation des médicaments, des dispositifs médicaux, et des produits biologiques, cosmétiques, ainsi que des substances sensibles, y compris les stupéfiants et les psychotropes. L’ANSM intervient à toutes les étapes de la vie d’un produit de santé, de sa conception jusqu’à son utilisation par les patients. Elle évalue les bénéfices et les risques des produits, autorise leur mise sur le marché, surveille leur sécurité une fois commercialisés, et peut retirer du marché ceux qui représentent un danger.
La montée de nouvelles substances psychoactives
Ces dernières années, le marché des cannabinoïdes synthétiques a explosé, avec de nouvelles substances qui apparaissent à un rythme alarmant. Ces cannabinoïdes, souvent produits en laboratoire, sont conçus pour imiter les effets du THC, le principal composant psychoactif du cannabis, mais avec des structures chimiques modifiées. Ces modifications rendent ces substances non seulement puissantes, mais aussi imprévisibles en termes de toxicité et d’effets sur la santé.
En raison de leur nouveauté, ces substances échappent souvent aux régulations en vigueur, ce qui peut potentiellement créer un vide juridique et un risque sanitaire. Les intoxications ont poussé les autorités sanitaires à agir.
L’évolution de la législation
La France a une longue histoire de régulation des stupéfiants, remontant à la loi de 1916 qui a établi le cadre initial de contrôle des substances psychoactives. Au fil des décennies, la législation s’est adaptée aux nouvelles substances et aux évolutions sociales et sanitaires. Les lois françaises, notamment la loi de 1970 sur les stupéfiants, visent à limiter l’usage, la production, et la distribution des substances présentant un risque pour la santé publique.
Cependant, la rapidité avec laquelle de nouvelles substances, comme les cannabinoïdes synthétiques apparaissent, nécessite une adaptation continue de cette législation. En inscrivant de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants, l’ANSM répond à cette nécessité en cherchant à combler les lacunes législatives et à protéger la population des dangers émergents. En parallèle, le régime dit « Novel Food » (règlement UE 2015/2283) s’applique aux cannabinoïdes dans l’alimentation, indépendamment de leur statut stupéfiant. Ces deux régimes sont cumulatifs : un cannabinoïde peut être à la fois interdit comme stupéfiant et non autorisé comme nouvel aliment. Le plan de contrôle national DGAL 2026 durcit l’application de ce second régime.
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Liste des nouveaux cannabinoïdes inscrits
L’ANSM a inscrit les cannabinoïdes suivants sur la liste des stupéfiants. Leur production, vente et usage sont interdits en France depuis le 3 juin 2024 :
- H4CBD
- THCP
- HHCPO
- H2-CBD
- HHCP
- THCA
Pourquoi sont-ils interdit par l’ANSM ?
L’ajout de ces cannabinoïdes à la liste des stupéfiants repose sur plusieurs critères. Ces substances peuvent provoquer des effets psychoactifs similaires à ceux du cannabis naturel, mais de manière beaucoup plus puissante et imprévisible, ce qui augmente le risque de surdosage et de toxicité aiguë.
Aussi, en raison de leur structure chimique modifiée, ces cannabinoïdes peuvent engendrer des effets secondaires graves qui ne sont pas bien compris, ce qui rend leur consommation particulièrement dangereuse. Ces risques ont conduit l’ANSM à les classer comme stupéfiants pour protéger la santé publique.
Des conséquences judiciaires en cas de consommation
Pour les utilisateurs, la possession, l’achat, ou l’usage de ces substances est donc illégal, ce qui expose les contrevenants à des poursuites judiciaires, des amendes, voire des peines d’emprisonnement. Les distributeurs et les producteurs, quant à eux, risquent des sanctions encore plus sévères : fermeture de leurs entreprises, poursuites pénales, et amendes substantielles. Les produits qui contiennent ces substances sont retirés du marché ou reformulés pour éviter les substances interdites.
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Le plan de contrôle DGAL 2026 : un durcissement majeur
Le 15 avril 2026, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a annoncé aux fédérations professionnelles du chanvre un plan de contrôle national fondé sur une lecture stricte du règlement Novel Food 2015/2283. Ce plan représente un durcissement sans précédent de la doctrine française.
Principe général
Seuls peuvent être mis sur le marché les aliments inscrits sur la liste de l’Union des Novel Foods autorisés. Pour le chanvre, seules sont autorisées :
- Les graines de chanvre et leurs dérivés (huiles, farines)
- Les infusions aqueuses de feuilles de chanvre (reconnues non-Novel Food en juin 2023)
Tous les autres produits — extraits, CBD isolat, cannabinoïdes — sont qualifiés de Novel Food non autorisés.
Trois situations d’intervention
La DGAL distingue trois niveaux de mesures :
- Retrait du marché : dès la mention explicite de CBD ou THC sur l’étiquetage (fondement : règlement UE 2015/2283).
- Retrait + rappel : si le produit est jugé dangereux (somme Δ8-THC + Δ9-THC dépasse 1 µg/kg de poids corporel, ARfD EFSA).
- Procédure judiciaire : en cas de présence de stupéfiants (arrêté du 22 février 1990).
Le démarrage des contrôles coordonnés à l’échelle nationale est prévu pour mi-mai 2026. Aucun délai de grâce accordé aux opérateurs. Les DDPP peuvent intervenir à tout moment.
L’EFSA confirme l’absence d’innocuité démontrée pour le CBD (février 2026)
Dans sa déclaration publiée le 9 février 2026, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a réaffirmé l’impossibilité de conclure sur l’innocuité du CBD en tant que Novel Food, en raison de données toujours insuffisantes. Cette position avait déjà été exprimée en juin 2022 et reste inchangée.
Cette déclaration est l’un des fondements invoqués par la DGAL pour justifier le plan de contrôle 2026. Elle s’ajoute à la communication de l’ANSM et de l’ANSES de juin 2025, qui signalait une hausse significative des cas de nutrivigilance liés aux produits contenant du CBD.
CBD « classique » : toujours non stupéfiant, mais encadré par le Novel Food
Il est important de distinguer les cannabinoïdes classés stupéfiants en 2024 (H4CBD, THCP, HHCPO, etc.) du CBD standard issu du chanvre (< 0,3 % THC). Ce dernier n’est pas classé comme stupéfiant, mais reste soumis au régime Novel Food non autorisé. L’arrêt Kanavape de la CJUE (C-663/18, 2020) confirme que le CBD ne peut être considéré comme un stupéfiant, mais cela ne l’exempte pas de la réglementation alimentaire européenne.
Une décision pour protéger les consommateurs
Cette décision vise à protéger les consommateurs contre les dangers associés à ces substances non contrôlées. Ces cannabinoïdes synthétiques, souvent vendus sans information claire sur leur composition ou leur dosage, peuvent entraîner des effets secondaires graves : des intoxications, des troubles psychiques, et parfois des décès. En les classant comme stupéfiants, l’ANSM cherche à limiter leur accessibilité et réduire les risques pour la population.
Le plan de contrôle DGAL 2026 s’inscrit dans la même logique de protection, en visant cette fois tous les produits alimentaires contenant des cannabinoïdes non autorisés par la procédure Novel Food — y compris les produits à base de CBD standard.
Qu’en pensent les professionnels de santé ?
Les professionnels de santé ont, dans l’ensemble, salué la décision de 2024 comme une étape nécessaire pour contrer la propagation de substances dangereuses sur le marché. Les experts en toxicologie et en addiction reconnaissent l’urgence de cette mesure face à l’augmentation des cas d’intoxication liés aux cannabinoïdes synthétiques.
Le plan DGAL 2026 suscite en revanche des réactions plus contrastées dans la filière du chanvre, qui dénonce l’absence de délai de mise en conformité et conteste l’assimilation automatique d’une mention « CBD » sur l’étiquetage à une non-conformité, sans analyse quantitative préalable.
Sources
(1) Le plan de contrôle DGAL du 15 avril 2026 relatif aux denrées alimentaires contenant du CBD/THC ;
(2) La déclaration EFSA de février 2026 sur l’innocuité du CBD ;
(3) La communication ANSM/ANSES de juin 2025 sur la hausse des cas de nutrivigilance ;
(4) La distinction entre le régime stupéfiants (ANSM 2024) et le régime Novel Food (DGAL 2026).
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