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En France, le remboursement des produits contenant du CBD (cannabidiol) connaît un intérêt croissant en 2024. Bien que le CBD en vente libre ne soit pas reconnu comme médicament par la communauté scientifique ni remboursé par la Sécurité sociale à ce jour, des expérimentations sont en cours pour aboutir à la mise sur le marché d’un médicament à base de cannabis. Ces initiatives récentes reflètent une reconnaissance croissante des potentiels bienfaits thérapeutiques du CBD.
Cet article est l’occasion de faire un point complet sur les évolutions législatives récentes et sur la réaction des mutuelles face à cette demande clairement exprimée.
Ce qu’il faut retenir
- Le CBD en vente libre n’est pas pris en charge par la sécurité sociale
- Des expérimentations sont en cours pour favoriser à terme un usage médical réglementé
- Certaines mutuelles commencent à prendre en charge le remboursement de produits CBD sous certaines conditions, mais cette pratique reste rare
Le CBD peut-il être pris en charge par la sécurité sociale ?
En vente libre, le CBD n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Les huiles et les fleurs de CBD vendues sur le marché ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Des exceptions peuvent exister dans des cadres expérimentaux spécifiques, mais pour le CBD, il n’existe à ce jour aucun produit autorisé sur le marché pour un usage thérapeutique remboursable.
Certaines mutuelles peuvent offrir un remboursement dans le cadre de forfaits bien-être ou de sevrage tabagique, mais cette pratique est loin d’être courante en France en 2024.
Le CBD à usage médical est-il remboursé en France ?
Informations mises à jour en avril 2024.
La France expérimente actuellement autour de l’usage du cannabis thérapeutique, avec pour objectif d’aboutir à l’autorisation et à la mise à disposition d’un médicament.
La loi n°2023-1250 sur le financement de sécurité sociale pour 2024 a étendu l’expérimentation du cannabis thérapeutique jusqu’au 31 décembre 2024.
La prescription médicale du CBD est-elle actuellement possible en France ?
L’utilisation médicale du CBD n’est autorisée que de manière dérogatoire en France. Il est par conséquent impossible de bénéficier d’une prescription médicale en dehors du protocole d’expérimentation actuellement mis en place.
L’inscription de nouveaux patients pour l’expérimentation en cours est actuellement close, et ce depuis le 27 mars 2024. Les prescriptions médicales sont donc réservées aux patients déjà engagés.
Quels sont les médicaments autorisés dans le cadre de cette étude ?
Les formes autorisées de médicaments à base de cannabis comprennent les inhalations par vaporisation de fleurs séchées et les formes orales comme les huiles ou les comprimés contenant du THC ou du CBD. Les médicaments utilisés dans le cadre de cette expérimentation sont remboursés à 100% par l’Assurance maladie.
Ces traitements visent à soulager des symptômes spécifiques tels que les douleurs neuropathiques réfractaires, certaines épilepsies résistantes, les effets secondaires de traitements oncologiques, ou des symptômes liés à la sclérose en plaques et d’autres pathologies du système nerveux central. Dans ce contexte, l’accord du médecin est nécessaire pour la prescription et le renouvellement des ordonnances, qui sont valides pour un maximum de 28 jours.
Comment rester informé de l’évolution de la législation ?
La législation sera amenée à changer très prochainement avec l’arrivée de nouveaux textes d’application. En cas d’autorisation à la mise sur le marché, le montant du remboursement des médicaments utilisés dans le cadre de l’expérimentation sera fixé par arrêté.
Pour plus d’informations et pour suivre l’actualité de cette expérimentation, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du service public.
Quelles sont les mutuelles qui remboursent le CBD en 2024 ?
Informations mises à jour en avril 2024.
Ces mutuelles ne sont pas affiliées à Greenowl. Elles mentionnent explicitement la prise en charge du CBD dans certains forfaits spécifiques. Les conditions d’application et les montants de ces forfaits peuvent être amenés à évoluer avec le temps.
Le remboursement du CBD est une pratique récente qui reste loin d’être démocratisée chez les mutuelles. Il est à ce jour difficile de trouver des exemples de mutuelles françaises prenant en charge ce type de produit.
Nostrum Vita
La mutuelle Nostrum Vita offre un forfait « produits bien-être » qui inclut le remboursement des dépenses liées au CBD jusqu’à 175€ par an. Ce forfait couvre les huiles de CBD, les gélules, les infusions, les compléments alimentaires, et les produits cosmétiques à base de CBD. Le remboursement est effectué via une application, où les utilisateurs peuvent soumettre leurs factures pour obtenir un remboursement sous 48 heures. Ce forfait peut se cumuler avec d’autres offres de remboursement pour les médecines douces proposées par la mutuelle.
Mutest (mutuelle santé mutualiste en Alsace-Moselle)
Avec sa couverture Global 100% Santé, Mutest inclut un forfait annuel “Bien-être” qui propose de rembourser jusqu’à 250€ par an (en fonction des forfaits) pour divers produits, y compris les huiles de CBD et les gélules CBD.
Existe-t-il des restrictions sur les types de produits CBD remboursables par les mutuelles ?
Oui, la principale restriction légale réside dans la concentration légale de THC dans la plante de CBD utilisée pour le produit. En France, cette concentration doit être inférieure à 0,3% de THC. Ce n’est d’ailleurs pas seulement une question de remboursement, toute consommation est également interdite au-delà de ce taux.