Sommaire
La législation française, influencée par les régulations européennes, impose des règles strictes en matière de CBD. Entre les restrictions sur les variétés cultivables, les exigences en matière de déclaration administrative, et les débats juridiques autour de l’utilisation des fleurs de chanvre, de nombreux particuliers et professionnels s’interrogent : peut-on cultiver du CBD légalement en France, et si oui, dans quelles conditions ?
Que dit la loi française ?
La législation autour du CBD en France est complexe et sujette à des évolutions régulières.
Différences entre le cannabis THC et le CBD
Le cannabidiol (CBD) est l’un des nombreux cannabinoïdes présents dans la plante de chanvre. Contrairement au THC qui est un composé psychoactif responsable des effets euphorisants du cannabis, le CBD n’a aucun effet psychotrope. Cette distinction est essentielle, car elle constitue la base de la réglementation.
En France, le chanvre est autorisé à condition qu’il respecte certaines règles strictes, notamment en ce qui concerne sa teneur en THC. Selon la législation actuelle, seuls les plants contenant moins de 0,3 % de THC sont autorisés. Toute culture dépassant ce seuil est considérée comme illégale et soumise aux sanctions applicables pour le cannabis récréatif.
La législation culture du CBD en 2025
La législation française impose un cadre très rigide pour la culture du chanvre CBD. Les règles visent à encadrer la production afin d’éviter toute ambiguïté juridique ou dérive vers l’utilisation récréative du cannabis.
Des restrictions strictes pour encadrer cette activité
Interdiction de la vente des fleurs brutes
En 2025, la vente des fleurs et feuilles brutes de CBD à des fins de consommation est interdite en France. Cette interdiction, confirmée par un arrêté gouvernemental en 2021, vise à éviter les confusions avec le cannabis récréatif. Cependant, cette réglementation a fait l’objet de nombreux débats et recours juridiques, certains tribunaux considèrent qu’elle pourrait être contraire au droit européen, notamment à la libre circulation des marchandises.
Réglementation stricte sur la teneur en THC
Ce taux de THC à 0,3% a été relevé depuis 2022 (il était auparavant de 0,2 %) pour s’aligner sur les directives européennes. Les cultures sont régulièrement contrôlées, et tout dépassement du seuil entraîne la destruction des plants concernés, ainsi que des sanctions pour le producteur.
Qui peut cultiver du CBD en France ?
La culture du CBD en France est réservée à des acteurs bien spécifiques et encadrée par une réglementation stricte. Ce cadre légal vise à garantir une production contrôlée et à limiter les risques d’abus ou de confusion avec le cannabis à usage récréatif.
Agriculteurs et particuliers
En France, seuls les agriculteurs professionnels enregistrés ont le droit de cultiver du chanvre destiné à l’extraction de CBD. Ils jouent un rôle dans la chaîne de production en fournissant la matière première nécessaire pour les produits finis (huiles, cosmétiques, compléments alimentaires, etc.). Voici leurs principales responsabilités :
- Respect des normes légales : les agriculteurs doivent cultiver les variétés autorisées de chanvre (celles inscrites au Catalogue européen) et veiller à ce que la teneur en THC des plantes reste inférieure à 0,3 %.
- Approvisionnement des industries : ils fournissent leurs récoltes aux laboratoires, transformateurs ou entreprises spécialisées dans l’extraction de CBD ou la fabrication de produits dérivés.
Restrictions pour les particuliers
Pour les particuliers, la culture de chanvre CBD est interdite en France, même à des fins non commerciales. La culture personnelle de CBD est illégale, même pour des usages médicaux, récréatifs ou personnels. Les particuliers souhaitant utiliser du CBD doivent se limiter à l’achat de produits finis respectant les normes légales (huiles, gélules, etc.).
Toute tentative de culture personnelle expose les particuliers à des sanctions légales, allant de la destruction des plants à des poursuites judiciaires.
Quelles sont les conditions pour cultiver légalement du chanvre CBD ?
Statut de l’agriculteur
La culture de chanvre CBD est strictement réservée aux agriculteurs enregistrés, qui doivent être en mesure de justifier leur activité.
Déclaration obligatoire auprès de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC)
Les agriculteurs doivent obligatoirement déclarer leurs parcelles de culture de chanvre auprès de la FNPC ou auprès des autorités compétentes (comme la Chambre d’Agriculture locale). Cette démarche administrative est cruciale pour :
- Garantir la traçabilité des cultures : de cette manière, les autorités peuvent contrôler l’origine et la destination des plants.
- Prévenir les abus : en surveillant les parcelles, les autorités s’assurent que les cultures respectent la réglementation sur la teneur en THC.
Les agriculteurs doivent fournir des informations détaillées :
- La localisation précise des parcelles.
- La variété de graines cultivées.
- Le volume de production attendu.
Utilisation de graines certifiées (variétés autorisées)
Pour être conforme à la réglementation, les agriculteurs doivent utiliser exclusivement des graines certifiées provenant de variétés inscrites au Catalogue européen des variétés agricoles autorisées. Ces graines sont spécialement sélectionnées pour garantir un faible taux de THC (< 0,3 %) et répondre aux exigences de la législation. On retrouve par exemple :
- Futura 75
- Kompolti
- Felina 32
- Epsilon 68