Huile CBD par besoin
Ce que prévoit le règlement Novel Food pour les huiles CBD
Green Owl a suspendu la vente de ses huiles CBD et de ses produits alimentaires au CBD en France, en application du règlement européen Novel Food (UE) 2015/2283. Les pages restent en ligne, à titre d’information et par transparence : aucun achat n’est possible tant que le cadre réglementaire évolue.
Lire le détail de la réglementation Novel Food
Qu’est-ce que le règlement Novel Food ?
Le règlement (UE) 2015/2283 encadre les « nouveaux aliments ». Il prévoit qu’un ingrédient qui n’était pas consommé de manière significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997 doit faire l’objet d’une autorisation européenne préalable avant d’être mis sur le marché en tant qu’aliment. Les extraits de CBD destinés à l’alimentation relèvent de cette procédure, dont l’instruction est toujours en cours au niveau européen.
Pourquoi Green Owl a suspendu la vente
À la suite du plan de contrôle de la DGAL du et de l’application stricte de ce règlement, nous avons choisi de retirer de la vente nos huiles CBD et nos produits alimentaires contenant du CBD. Une démarche volontaire, prise sans attendre.
Où en est la situation aujourd’hui
Un référé-suspension déposé par l’UIVEC et l’UPCBD est en cours d’examen devant le Conseil d’État. Le cadre applicable peut donc encore évoluer. Nous suivons ces travaux et mettons cette page à jour à chaque évolution significative.
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