Ce que vous trouverez dans cet article :
- Les principaux effets de la fleur CBD au volant.
- Un résumé de la loi en vigueur sur la consommation de CBD en conduisant.
- Les sanctions encourues.
À retenir : il est interdit de conduire en présence de THC dans le corps, même en faible dose (0,3% pour le CBD).
Les effets de la fleur de CBD sur la conduite
La consommation de CBD (cannabidiol), bien que non psychotrope, peut avoir des effets sur la capacité d’un conducteur lorsqu’il prend la route.
En favorisant un état de relaxation profonde, la fleur de CBD entraîne une certaine somnolence qui peut réduire la vigilance et la réactivité d’un conducteur.
Après en avoir consommé, certaines personnes constatent un allongement de leur temps de réaction ou une dispersion de leur attention. Ce manque de concentration peut mener à des décisions tardives sur la route. La consommation de CBD peut aussi altérer la perception du temps et de l'espace, ainsi que les réflexes moteurs.
Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?
La question est longtemps restée floue. Mais selon la décision de la Cour de cassation du 21 juin 2023, il est interdit de conduire après avoir consommé du cannabidiol.
« L'infraction est constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant (THC), peu important la dose absorbée. »
Combien de temps le THC est-il détectable dans le sang lors d’un contrôle routier ?
La réponse dépend principalement du taux de métabolisation individuelle.
Pour un consommateur occasionnel, il est conseillé d'attendre entre 6 et 7 heures avant de prendre le volant. Pour un consommateur régulier, elle peut s’étendre à plusieurs jours. Cette période permet également aux effets potentiels du CBD de s'atténuer, réduisant notamment les risques de somnolence.
Taux de THC positif au volant
À retenir
Un consommateur de cannabidiol, bien qu'en conformité avec la loi, peut se retrouver en infraction lors d'un contrôle routier. Même avec un taux de THC autorisé, il risque un dépistage positif.
En cas de consommation de fleur de CBD, ce test peut être positif selon plusieurs facteurs :
- La quantité consommée.
- La fréquence de consommation.
- Le taux de THC contenu dans le produit.
- L'administration.
- Le poids du consommateur.
Déroulée du contrôle par les forces de l’Ordre
Les forces de l’Ordre effectuent des contrôles routiers, qui peuvent mener à des dépistages de produits stupéfiants. En cas de contrôle, et selon l'article R235-6 du Code de la route, le test se déroule comme suit :
1. Prélèvement salivaire : un prélèvement salivaire est effectué par un agent de police judiciaire en utilisant un kit conforme aux réglementations en vigueur. Si le test est négatif, le contrôle prend fin. Si le test est positif, le conducteur est soumis à d’autres examens.
2. Demande de contre-expertise : le conducteur est interrogé sur son souhait de réaliser un examen technique ou une expertise pour la recherche de substances psychoactives.
3. Prélèvement sanguin : si le conducteur accepte, un prélèvement sanguin est réalisé par un médecin.
4. Présence policière : un officier ou agent de police judiciaire assiste au prélèvement sanguin pour assurer sa conformité.
5. Examen clinique : un examen clinique peut également être effectué en cas de prélèvement sanguin.
6. Rétention du permis de conduire : si le test salivaire est positif, le permis de conduire est retiré pendant 120 heures.
Une fois les résultats obtenus, c’est l'article R235-11 du Code de la route qui fait foi :
1. Le conducteur reçoit les résultats de l'analyse salivaire ou sanguine. Si l'analyse est négative, le permis est restitué.
2. Si l’analyse est positive, le conducteur dispose de cinq jours pour demander une contre-expertise des résultats.
3. La demande est adressée au procureur de la République, au juge d'instruction, ou à la juridiction de jugement.
4. La contre-expertise est effectuée par un laboratoire ou un expert indépendant.
5. La même procédure est suivie pour la détection de médicaments psychoactifs.
Quelles sont les sanctions encourues ?
- La rétention immédiate du permis de conduire : pour une durée de 120 heures.
- Une suspension administrative : pouvant aller jusqu'à six mois.
- Jusqu'à deux ans de prison.
- Une amende de 4 500 euros.
- Retrait de six points sur le permis de conduire.
Malgré les nombreux avantages de la fleur CBD sur la santé, soyez conscients des risques encourus. Chacun réagit différemment : si vous ressentez de la somnolence, des vertiges, ou une diminution de la concentration, ne prenez pas le volant. Prudence avant tout !
